Conditions générales de vente

Version 4, datée du 3 janvier 2024.

1. INTRODUCTION

Ce document (et tout autre document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site web (http://vilhelmparfumerie.com ) ainsi que les conditions générales de vente des produits par l'intermédiaire de ce dernier (ci-après les "Conditions").
Veuillez lire attentivement ces conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les "politiques de protection des données") avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande sur ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par nos politiques de protection des données. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales et des politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site web.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées. Il vous incombe de les revoir régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment où vous utiliserez ce site web ou conclurez l'accord (comme décrit ci-dessous).
Si vous avez des questions concernant les conditions ou les politiques de protection des données, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Le contrat d'achat entre nous (le "contrat") peut être conclu, à votre choix, en anglais ou en français, conformément aux conditions générales disponibles sur ce site web.

2. NOS COORDONNÉES

La vente de produits par l'intermédiaire du présent site est réalisée sous le nom de "VILHELM PARFUMERIE" par CPC Services SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 36 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 921 395, qui peut être jointe à l'adresse suivante : info@vilhelmparfumerie.com.

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site web et en y passant des commandes, vous acceptez de :
i.N'utilisez ce site web que pour effectuer des recherches ou passer des commandes légalement valables. ii. Ne pas passer de fausses commandes. Si nous avons des raisons de croire qu'une telle commande a été passée, nous serons en droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes. iii. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées vraies et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données afin que nous puissions vous contacter en rapport avec votre commande, si nécessaire (voir notre politique de confidentialité).
Vous ne pourrez pas passer une commande si vous ne nous fournissez pas toutes les données requises.
En passant une commande sur ce site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison des produits proposés sur ce site est disponible pour les pays suivants :
France métropolitaine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Israël, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Monaco, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Philippines, Hong Kong, Taiwan, Liechtenstein, Liban, Norvège, Suisse, Thaïlande.
Pour les livraisons en Amérique du Nord, veuillez vous rendre sur notre site web dédié à cette zone : https://us.vilhelmparfumerie.com
En cas de livraison hors de la France métropolitaine et dans le monde entier. Les frais de livraison des produits sont à la charge du Client. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés, qui sont à votre charge exclusive et relèvent de votre seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement. Vous êtes invités à vous renseigner auprès de vos autorités locales avant toute commande. 

6. CRÉATION D'UN COMPTE

Tout Utilisateur peut passer une commande sur le Site en créant un compte client.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et adresse du domicile.
Le Client garantit qu'il a le pouvoir et la capacité de créer le Compte et de passer des commandes.

Lors du processus de création du Compte, le Client s'engage à lire les CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation". Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION.
En cas de refus des CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION, le Client ne pourra pas passer de commande sur le Site.
Lors de l'acceptation et/ou à la fin du processus de réservation d'une commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de la création du compte.
La création d'un compte permet d'avoir un récapitulatif des commandes déjà passées, de mémoriser son adresse de livraison et son adresse de facturation.
Une facture électronique sera disponible en cliquant sur le document PDF inclus dans l'e-mail de confirmation de la commande.

7. PROCESSUS D'ACHAT

Pour passer une commande sur le site, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne.
Sur le site, vous pouvez sélectionner les produits que vous souhaitez commander ainsi que leur quantité.
Vous êtes limité à 6 produits par commande.
Une fois que vous avez sélectionné les produits et les quantités dans votre panier, vous pouvez finaliser votre commande en cliquant sur votre panier.
Un récapitulatif des produits sélectionnés et du prix de la commande sera affiché avant la confirmation du paiement.
Nous pouvons créer des codes promotionnels à notre entière discrétion. Vous acceptez que les codes promotionnels : (i) doivent être utilisés de manière licite pour le public visé et les finalités envisagées; (ii) ne puissent être dupliqués, vendus ou transférés, de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du public (qu'ils soient postés sur un forum public ou autrement) ; (iii) puissent être désactivés à tout moment, quel qu'en soit le motif et sans aucune responsabilité de la société CPC Services SAS/VILHELM PARFUMERIE ; (iv) puissent être utilisés uniquement dans le respect des conditions spécifiques fixées par la société CPC Services SAS/VILHELM PARFUMERIE pour chaque code promotionnel ; (v) ne puissent être échangés contre des espèces ; et (vi) puissent expirer avant leur utilisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de déduire des crédits ou autres fonctionnalités ou avantages obtenus par le biais de l'utilisation d'un code promotionnel par tout Utilisateur dans le cas où nous constatons ou estimons que l'utilisation de ce code promotionnel a été effectué(e) par erreur, de manière frauduleuse, illicite ou en violation des conditions applicables au code promotionnel ou des présentes Conditions.  

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité.
En cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement de qualité ou de valeur égale ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant payé.

9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et de remplacer ou de modifier tout contenu ou information sur ce site Web. Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour honorer toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent survenir, comme un problème de fabrication ou de stock ou un incident de paiement, qui peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé la Confirmation de commande.
Dans ce cas, si le paiement a déjà été effectué, nous vous rembourserons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, dès que possible, en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d'un produit de ce site web, de la suppression ou de la modification de tout matériel ou contenu de ce site web, ou de l'échec du traitement d'une commande dans les circonstances susmentionnées après l'envoi de la confirmation d'expédition.

10. MÉTHODE ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 8 ci-dessus relative à la disponibilité des produits, et sauf circonstances exceptionnelles, nous ferons de notre mieux pour livrer le(s) produit(s) figurant sur la confirmation d'expédition avant la date de livraison indiquée ou, si aucune date n'est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la confirmation de commande.
Des retards peuvent néanmoins survenir en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au transporteur ou au lieu de livraison.
Les options de livraison peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison, du moment de votre achat et de la disponibilité des articles.
Lorsque vous passez une commande, nous vous informons des méthodes d'expédition disponibles, du coût et de la date de livraison prévue.
Si nous ne pouvons respecter la date de livraison pour une raison quelconque, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser la totalité du montant que vous avez payé.
Veuillez considérer qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée les samedis, dimanches ou jours fériés, sauf dans le cas de la carte cadeau virtuelle, qui sera livrée à la date que vous nous avez indiquée.
Aux fins des présentes conditions générales, la "livraison" sera réputée avoir été effectuée, ou la commande sera réputée avoir été "livrée", au moment où vous ou un tiers désigné par vous êtes en possession physique des produits, ce qui sera attesté par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que vous nous avez fournie.

11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, celle-ci sera renvoyée à notre entrepôt.
Si la commande n'a toujours pas été livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après une période de 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande était disponible pour la livraison, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat et celui-ci sera annulé.
En cas de résiliation du contrat, nous vous rembourserons tous les montants payés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires pour le choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins cher que nous proposons), dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat est réputé avoir été résilié.
Veuillez noter que nous sommes en droit de vous facturer tous les frais de transport supplémentaires encourus en rapport avec la résiliation du contrat.
Cette clause ne s'applique pas à la carte cadeau virtuelle.

12. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez le risque relatif aux produits à partir du moment de la livraison, comme défini dans la clause 10 ci-dessus.
La propriété des produits ne vous sera transférée qu'après réception du paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie dans la clause 10 ci-dessus) si celle-ci est postérieure à la date de paiement.

13. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire malgré tous nos efforts pour assurer l'exactitude des prix indiqués sur le site web. Si nous détectons une erreur dans le prix du ou des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix exact, soit d'annuler la commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons la totalité du montant payé.
Nous ne sommes pas obligés de vendre un produit à un prix inférieur incorrect (même après vous avoir envoyé une confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et non ambiguë et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.
Les prix affichés sur notre site web incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total à payer.
En cas de livraison hors de la France métropolitaine (y compris la Corse), et dans le monde entier. Les frais de livraison du parfum sont à la charge de l'acheteur. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés, qui sont à votre charge exclusive et relèvent de votre seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement. Vous êtes invité à vous renseigner auprès de vos autorités locales préalablement à la commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes pour lesquelles une confirmation d'expédition a déjà été envoyée, sauf dans les cas décrits ci-dessus. 
Vous pouvez effectuer le paiement en utilisant les cartes de crédit suivantes :
Visa, Mastercard et PayPal.
Pour la gestion des flux financiers, nous faisons appel à la société PAYPLUG, prestataire de services de paiement. Les services de paiement fournis par la société PAYPLUG sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d'utilisation de PAYPLUG et sont disponibles à l'adresse suivante.
En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous ferons une demande de pré-autorisation de débit par carte de crédit afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction.
Votre carte sera débitée du montant correspondant lorsque les produits que vous avez commandés quitteront notre entrepôt.
Si vous payez par Paypal, le débit sera effectué lorsque nous confirmerons la commande.
En cliquant sur "Autoriser/Confirmer le paiement", vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le propriétaire légitime de la carte cadeau.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise pour le paiement, nous ne serons pas responsables de la livraison tardive ou de la non-livraison des produits et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

Une facture électronique sera mise à votre disposition sur notre site web dans la section "Mon compte" ou vous sera envoyée par courrier électronique si vous avez commandé en tant qu'invité.

14. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande payée, vous recevrez sur l'adresse électronique communiquée lors du processus d'achat, une confirmation de la commande, un récapitulatif des produits achetés et le prix payé.
Ce courriel précisera également le délai d'expédition de la commande et les modalités relatives aux remboursements ou aux échanges.

15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET LES DROITS DE DOUANE

Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine (y compris la Corse), et dans le monde entier. Les frais de livraison du parfum sont à la charge de l'acheteur. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être perçus, qui sont à votre charge exclusive et relèvent de votre seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement. Vous êtes invités à vous renseigner auprès de vos autorités locales avant de passer commande.

16. POLITIQUE D'ÉCHANGE/RETOUR

Aucun échange ni retour n’est possible pour les commandes effectuées hors France Métropolitaine.
16.1 Droit légal de résiliation
Droit de résiliation
En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez informer VILHELM PARFUMERIE de votre décision par e-mail ou par courrier postal. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : info@vilhelmparfumerie.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : CPC Services SAS/VILHELM PARFUMERIE Service Clients, 36 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.
Effets de l'annulation
Si vous décidez d'annuler le contrat, nous vous rembourserons tous les montants payés, à l'exception des frais de livraison au lieu de livraison initial, dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler le contrat.
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Indépendamment de ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve du retour des produits, la date retenue étant la plus proche.
Veuillez retourner les produits en question sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la notification de votre décision d'annuler le présent contrat, comme indiqué ci-dessous. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de 14 jours.
Vous n'êtes responsable que de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour assurer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
16.2 Droit contractuel d’annulation
Outre le droit d'annulation légal accordé aux consommateurs, mentionné à la clause 16.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande.
En cas de retour de produits effectué en vertu du droit contractuel de rétractation après l'expiration du délai légal de rétractation, le remboursement ne couvrira que le montant payé pour ces produits.
Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
16.3 Dispositions communes
Votre droit de résiliation du contrat ne s'appliquera qu'aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus.
Les produits doivent être dans leur état d'origine non endommagés, toujours avec le film de sécurité, et avec tout emballage spécial et accessoires éventuels.
Les articles incomplets, endommagés, usés, ouverts ou modifiés ne seront pas acceptés pour le retour.
Vous êtes donc prié de prendre soin du ou des produits en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant le(s) produit(s).
En cas d'annulation du contrat, les produits correspondants doivent être retournés par colis à l'adresse suivante : CPC Services SAS/VILHELM PARFUMERIE, 36 rue des Jeûneurs, 75002 PARIS.
Après examen du produit retourné, nous vous indiquerons si vous avez droit ou non au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et si tous les produits en question sont retournés.
Les frais de retour seront également remboursés si le colis a été envoyé dans les 14 jours suivant l'autorisation de retour.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de résilier le contrat.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons reporter le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve du retour des marchandises, selon la première éventualité. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Veuillez noter que, suite à la livraison de votre commande, dans le cas où vous exercez votre droit légal ou contractuel de rétractation et si c'est vous qui organisez le transport des produits retournés, et ce sans avoir recours au service de retour proposé par nos soins, nous ne pourrons pas assumer le risque lié au retour des produits lorsqu'il résulte de causes non imputables à CPC Services SAS/VILHELM PARFUMERIE.
Il vous est également rappelé que vous êtes responsable du contenu des colis.
En cas d'erreur dans le contenu du colis retourné, non imputable à CPC Services SAS/VILHELM PARFUMERIE, s'il est possible d'organiser le retour du colis à votre attention, nous pourrons vous faire supporter les frais correspondants.
En tout état de cause, rien dans la présente clause ne porte atteinte à vos droits légaux.

17. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
17.1. Notre responsabilité au titre des présentes Conditions Générales ne sera pas engagée dans le cas où l'inexécution de nos obligations serait imputable au fait d'un tiers, à votre faute ou à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français et par la jurisprudence.
Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera pas exclue ou limitée dans les cas suivants :
i. décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; ii. fraude ou déclaration frauduleuse ; ou iii. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
En raison de la nature publique de ce site web et de la possibilité que des erreurs se produisent dans le stockage et la transmission des informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site web, sauf indication contraire expresse. 
Tous les documents, descriptions et informations sur les produits figurant sur ce site web sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sauf si la loi l'exige.
En ce sens, si vous êtes un consommateur partie au contrat, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes au contrat et nous sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont remplies :
(i) ils doivent être conformes à la description que nous avons fournie et présenter les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site web ; (ii) ils doivent être adaptés à l'usage pour lequel les produits de ce type sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de performance qui sont généralement acceptés pour les produits de même type et qui peuvent être raisonnablement attendus.
Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties au profit des consommateurs, qui ne peuvent être légitimement exclues.
17.2. Adresse de livraison
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande. CPC Services SAS/VILHELM PARFUMERIE ne sera pas tenu responsable des livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

  • d'une boîte postale ;
  • d’une plateforme logistique à partir de laquelle le colis est redirigé ;
  • d'une adresse ou domicile non fixe ;
  • dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire.

17.3. Médiation
En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez adresser votre plainte à l'adresse suivante : info@vilhelmparfumerie.com afin de demander un règlement à l'amiable.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

19. PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES CRIMES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas faire un usage abusif du site web en introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques et d'autres dispositifs malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en relation avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par un déni de service ou un déni de service distribué.
Toute violation de cette clause constitue une infraction pénale en vertu de la réglementation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation de ce type et coopérerons avec ces autorités pour découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de violation de cette clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site web. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible causé à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à votre utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce site web ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site web vous a dirigé.

20. LIENS SUR NOTRE SITE WEB

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

21. COMMUNICATIONS ÉCRITES

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

22. NOTIFICATIONS

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous envoyer vos notifications. Sauf indication contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous avez fournie lorsque vous avez passé votre commande.
Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues au moment où elles sont affichées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'affranchissement de tout courrier. Pour prouver qu'une notification a été donnée, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse a été correctement rédigée et qu'elle a été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer qu'il a été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

23. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

L'accord lie les parties et leurs successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs.
Vous ne pouvez pas céder, grever, grever ou transférer de toute autre manière l'accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de l'accord sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou autrement transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent à tout moment pendant la durée du contrat. Pour éviter tout doute, ces transmissions, ces cessions, ces charges et autres transferts seront sans préjudice de vos droits légaux, le cas échéant, en tant que consommateur, et ne constitueront pas une limitation, une restriction ou une exclusion de toute garantie expresse ou implicite que nous aurions pu vous donner.

24. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (ci-après "Force Majeure") tels que définis à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.
Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues aussi longtemps que durera l'événement de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution de ces obligations seront prolongés d'une durée équivalente à celle de l'événement de Force Majeure. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de mettre fin à la force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré la force majeure.

25. DROITS DE RENONCIATION

Si nous cessons d'exiger la stricte exécution par vous de vos obligations en vertu du contrat ou de l'une des présentes conditions, ou si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat ou de l'une des présentes conditions, cela ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous libère pas de vos obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constitue une renonciation à d'autres droits ou recours en vertu du présent contrat ou des présentes conditions
Aucune renonciation de notre part à un tel droit, recours ou condition dans le cadre de l'accord ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle vous soit communiquée conformément à la disposition de notification ci-dessus.

26. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

27. L'ENSEMBLE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales et tout document indiqué dans ces mêmes conditions générales constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tout accord préalable oral ou écrit entre les parties.
Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse faite par l'autre partie ou découlant d'une déclaration écrite ou orale faite au cours des négociations entre les parties avant la conclusion du contrat, sauf disposition expresse des présentes conditions générales.
Chacune des parties renonce à tout recours concernant toute fausse déclaration orale ou écrite faite par l'autre partie avant la date de signature du contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été faites de manière frauduleuse). Le seul recours dont dispose l'autre partie est la violation du contrat tel qu'il est défini dans les présentes conditions.

28. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment.
Vous êtes soumis aux dispositions et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou passez une commande, à moins que la loi ou les autorités compétentes ne nous obligent à modifier rétroactivement ces dispositions, conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, toute modification s'appliquera également aux commandes que vous avez déjà passées.

29. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits sur ce site sont régis par le droit français.
Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site ou desdits contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français.
Les dispositions de la présente clause n'affectent en rien les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.

30. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer en utilisant le formulaire de contact. 
Des formulaires de plainte officiels sont également disponibles pour les consommateurs et les utilisateurs. Vous pouvez les obtenir en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@vilhelmparfumerie.com.

31. RECYCLAGE

Ce logo vous indique que vous pouvez trier et recycler tout ou partie de nos produits. Il est peu présent dans les produits cosmétiques, alors que la loi l'impose depuis 2015. Le consommateur doit pouvoir trouver l'information sur le tri, directement sur l'emballage, si ce n'est sur le site internet de la marque.

ANNEXE 1
FORMULAIRE DE RETRAIT
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat). - A l'attention du service clientèle de CPC Services SAS/Vilhelm Parfumerie à l'adresse électronique suivante : info@vilhelmparfumerie.com.
A l'attention de
CPC Services SAS/VILHELM PARFUMERIE
Adresse :
E-mail : [...] 
Nous [...] vous informons par la présente [...] de ma [...] rétractation du contrat de vente du bien ci-dessous :
- Référence de la commande [...] 
- Commandée le [...]. 
- reçu le [...]. 
- Nom du (des) consommateur(s) [...] 
- Adresse du (des) consommateur(s) [...] 
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)
- Date [...]